Le budget

En ce début d’année, c’est le vote des trois budgets 2010 (principal, eau potable et assainissement) qui a retenu l’attention du conseil communautaire lors de la séance du 26 janvier à Rouvres.
La Plaine de France a présenté un programme budgétaire équilibré avec des recettes estimées identiques à celles de l’année 2009. Du côté des dépenses, tous les projets en cours ou à venir sont inscrits et seront réalisés dans les meilleures conditions. Voté à l’unanimité, ce budget permet à la Plaine de France de continuer à investir pour équiper les communes.

> Budget d’investissement 2010

Recettes d’investissement

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Le montant du fonds de compensation de la TVA est estimé à 900 000 €. Il s’agit du remboursement d’une partie de la TVA (15%) de l’ensemble des travaux réalisés par la Plaine de France en 2009.

Dépenses d’investissement

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Travaux d’eaux pluviales et de voirie : Une enveloppe de 2 752 000 € est consacrée aux travaux d’eaux pluviales et de voirie dans les communes.

Equipement des communes : L’aménagement des communes représente 1 100 000 € (1 million d’euros pour la construction d’un gymnase à Moussy-le-Vieux et 100 000 € pour les travaux de valorisation du patrimoine des communes). En 2010, nous assisterons à la réalisation des équipements suivants : un gymnase à Juilly, une salle polyvalente à Nantouillet, une maison des jeunes à Othis, un centre de loisirs à Rouvres ; intégralement financés par le budget 2009.

Le complexe de loisirs Plaine Oxygène : L’annuité du remboursement de l’emprunt pour la construction du complexe Plaine Oxygène représente 705 000 € en 2010. Par ailleurs, la fin des travaux programmée en 2010 se fera grâce au solde du budget 2009 de cette opération.

La ZAC de la Chapelle de Guivry : Enfin la réalisation de la zone d’activités au Mesnil-Amelot nécessite la réalisation de voies d’accès par le Conseil Général et une extension de l’alimentation électrique par ERDF. La Plaine de France participera financièrement à hauteur de 400 000 €.

> Budget de fonctionnement 2010

Recettes de fonctionnement

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Les recettes de fonctionnement d’un montant total de 12 937 000 € proviennent principalement de la taxe professionnelle. Sa suppression suscite bien évidemment de nombreuses incertitudes pour l’avenir.

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Dépenses de fonctionnement

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Plaine Oxygène : Les dépenses comprennent l’ensemble de la maintenance jusqu’à l’arrivée de l’exploitant, ainsi que le remboursement des intérêts de l’emprunt (457 000 €) et le montant annuel de la subvention d’équilibre (800 000 €).

Ordures ménagères : Il s’agit de la collecte des déchets ainsi que leur traitement par le SMITOM pour un coût total de 1 200 000 €.

Dispositions sociales : Elles comprennent les dépenses de fonctionnement de la Maison pour l’Emploi et du Relais Assistantes Maternelles ainsi que les aides à la population (Bébébonus Plus et Chèque Transport).

Aides aux associations : Cette année, la Plaine de France consacrera une enveloppe de 374 000€ pour les associations communales (les subventions sont versées à la demande des communes) et diverses autres associations.

Transport : Cette année, la Plaine de France prévoit une enveloppe de 500 000 € pour la participation au Syndicat Mixte de la Goële en charge des transports dans le canton.

Défense incendie : Parmi ses compétences, la Plaine de France participe au financement du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ainsi qu’à la remise en état des poteaux et bouche incendie. Montant total : 265 000 €.

Transfert aux communes : Il s’agit principalement de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée aux communes (redistribution d’une partie de la taxe professionnelle de zone).

Virement à la section d’investissement : Le budget 2010 permet de dégager 4 100 000 € pour financer les opérations de la section d’investissement.

> Budget Eau Potable

L’essentiel du budget eau potable est consacré à la recherche en eau pour l’ensemble des communes de la Plaine de France, l’objectif étant de mettre un terme à l’achat auprès de nos partenaires extérieurs.
Ainsi 730 000 € sont inscrits en section d’investissement pour la réalisation d’un puits à Moussy-le Vieux et la mise en exploitation du forage de Rouvres.

> Budget Assainissement

Le budget de la section d’investissement est réparti comme suit :
2 000 000 € pour les travaux divers d’assainissement dans les communes
3 360 000 € pour compléter le financement de la station d’épuration du Mesnil-Amelot
850 000 € pour les stations d’épuration de Juilly, Moussy-le-Vieux et Rouvres