Les décisions et délibérations

Le Conseil Communautaire se réunit environ une fois par mois. Ces séances sont publiques et se déroulent successivement dans chacune des huit communes. Un ordre du jour est distribué à chaque membre.

Par leur vote, les élus définissent les politiques à mener, les équipements à construire et les services à mettre en place. Ils délibèrent sur les grands projets, votent les budgets et traitent des affaires qui relèvent des domaines de compétences de la Plaine de France. Les décisions prises donnent lieu à des délibérations.

Comptes-rendus des conseils communautaires

Conseil communautaire du 31 janvier 2012
Conseil communautaire du 13 décembre 2011
Conseil communautaire du 22 novembre 2011
Conseil communautaire du 19 octobre 2011
Conseil communautaire du 27 septembre 2011
Conseil communautaire du 28 juin 2011
Conseil communautaire du 24 mai 2011
Conseil communautaire du 19 avril 2011
Conseil communautaire du 29 mars 2011
Conseil communautaire du 22 février 2011
Conseil communautaire du 7 février 2011
Conseil communautaire du 25 janvier 2011
Conseil communautaire du 14 décembre 2010
Conseil communautaire du 23 novembre 2010
Conseil communautaire du 19 octobre 2010
Conseil communautaire du 21 septembre 2010
Conseil communautaire du 6 juillet 2010
Conseil communautaire du 25 mai 2010
Conseil communautaire du 27 avril 2010
Conseil communautaire du 30 mars 2010
Conseil communautaire du 23 février 2010
Conseil communautaire du 26 janvier 2010
Conseil communautaire du 16 décembre 2009
Conseil communautaire du 24 novembre 2009
Conseil communautaire du 20 octobre 2009
Conseil communautaire du 15 septembre 2009
Conseil communautaire du 10 juillet 2009
Conseil communautaire du 23 juin 2009

Calendrier

Pour connaître toutes nos actions et l’avancée de nos travaux nous vous invitons à participer à nos conseils communautaires.

La prochaine séance aura lieu :

> Mardi 31 janvier 2012, à 20h30, à Moussy-le-Vieux